LICENCE DES DROITS D’EXPLOITATION
DE DESIGN EXCLUSIF ET NON EXCLUSIF DE SITE INTERNET
et OUTILS DE PROMOTIONS CONCEPT-ADULT.COM

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Cette licence est effective le jour de l’achat du design et est accordée
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en exclusivité dans le cas d’un design exclusif à l’acheteur dénommé
ci-après :
[indiquer Raison sociale - Nom - Prénom - Adresse - Code Postal - Ville - Etat -
Nom de domaine - Adresse email]

sans exclusivité dans le cas d’un design non exclusif à l’acheteur dénommé
ci-après :
[indiquer Raison sociale - Nom - Prénom - Adresse - Code Postal - Ville - Etat-
Nom de domaine - Adresse email]

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1 DOMAINE D’APPLICATION DE L’OEUVRE :
Un design constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon.
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2 OBJET :
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3 RÉSERVE ET ÉTENDUE DE LA LICENCE :
Le droit d’exploitation de ladite œuvre vous est transmis comme stipulé dans le contrat de licence.
Le contrat de licence règlemente l’utilisation de l’œuvre, ses limites factuelles, locales et temporelle du droit d’utilisation ; et vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, diffuser et modifier.

La licence d’utilisation des modèles présents dans nos designs est inclue dans le prix de vente, ce en accord avec nos fournisseurs de contenu.
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4 UTILISATION :
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La licence ne permet pas la revente du design, ce, avec ou sans transformation. Il en est de même à titre gratuit.
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5 DURÉE DE LA LICENCE :
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Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions et n’a pas de limitation de durée. Le fait de régler et télécharger l'oeuvre constitue une acception tacite. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère.


6 LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT :
Cette licence est soumise au droit français.
En cas de litige, le tribunal de Brest est seul compétent.

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Dès lors que vous acceptez le téléchargement, et remplissez le formulaire, vous acceptez les présentes conditions d’exploitation.
Un formulaire de licence exclusif ou non exclusif vous est automatiquement transmis.
Un exemplaire peut être expédié sur demande.

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